Maurice : petit paradis pour les étrangers

Maurice refuge fiscal légal pour les contribuables français.

Boostez votre patrimoine et vos affaires tout en profitant de la convention fiscale et d’une vie au soleil !

Si l’Ile Maurice est régulièrement citée dans des affaires de paradis fiscaux, elle est bien éloignée de la liste noire, et il est remarquable que le pays n’ait jamais été impliqué dans aucun scandale d’optimisation, à l’inverse de l’Irlande, du Luxembourg, de la Suisse, du Panama, du Delaware, ou des sulfureuses Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans.

Ceci est dû à une triple volonté politique claire des gouvernements successifs de réguler les sociétés offshores mauriciennes (il est notamment impossible pour un étranger ayant fait l’objet d’une condamnation d’ouvrir une Global Business Company – société Offshore), de contribuer aux efforts mondiaux de lutter contre l’optimisation fiscale (l’Ile Maurice est signataire de la globalité des accords récents proposés par l’OCDE), et de favoriser le développement économique du pays par une fiscalité allégée à la fois pour les mauriciens, mais également pour les étrangers investissant à l’Ile Maurice.

Une fiscalité du travail très avantageuse  :

Ce pourrait presque être la devise du pays entier tant ce crédo fait consensus et n’est jamais remis en question par aucune force politique locale et préservé par chaque ministre de l’économie : aucun revenu n’est jamais taxé à plus de 15% et aucun revenu n’est jamais taxé plus d’une fois. Les conditions en vigueur sont donc pérennes et ne changent pas.

La durée légale du travail est de 45 heures, La taxe sur les salaires est très faible ainsi que les contributions sociales, les charges sociales étant plafonnées à 2300 Roupies Mauricienne (60 Euros) mensuellement et la concertation en cas de conflit avec ses employés est privilégiée (pas de tribunal prudhommal).

Les autorités fiscales locales (Mauritius Revenue Authority) privilégient elles aussi le dialogue plus que la sanction et n’hésitent pas à se déplacer en entreprise pour expliquer la réglementation.

Aucune taxe sur les dividendes, aucune taxe sur les plus-values réalisées en cas de revente de sa société, aucun droit de succession. Les frais de cessions de parts sont limités à 5% sur les actifs immobiliers des structures. Impôts dur les revenus de 15% (impôt à la source) pour les salariés

Des investissements immobiliers défiscalisés pour les résidents fiscaux français :

Les dispositifs de défiscalisation français n’ont qu’à bien se tenir : Adieu Scellier, Girardin et autres Pinel, si vous souhaitez alléger votre pression fiscale, pensez PDS et R+2. Les expatriés français affluent à l’Ile Maurice.

Grâce à la convention de non-double imposition signée en 1980 entre la France et Maurice, vos investissements immobiliers mauriciens échappent non seulement à tout impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais l’imposition de vos revenus locatifs sont plafonnés à 15% et ce, quel que soit le lieu de votre résidence fiscale !

Deux types de biens s’offrent à vous pour investir :

  • Au dessus de 300.000 euros : villas ou appartements PDS (permettant également d’obtenir la résidence dans le cas d’un achat supérieur à 500.000 dollars. Sur ce type de biens, Acheteramaurice vous conseille de privilégier les biens d’exception (vue mer, proximité golf, marina, …) plus facile à louer et à revendre.
  • De 150 à 250.000 euros : appartements de type R+2. Disponibles sur le parc mauricien, idéaux pour un investissement locatif de courte durée (10 à 15% de rendement) ou de longue durée (5 à 10%).

L’île Maurice attire de plus en plus d’étrangers : investisseurs, touristes et retraités en quête d’une destination paisible et sure. (Ambassade / Consulat très efficace, l’Ile de la Réunion et donc la France, ne sont qu’à 45 minutes de vol )

  • Il fait bon vivre à Maurice : ses paysages et ses plages aux lagons turquoise vous accueillent.
  • Le français, langue officielle (avec l’anglais) du pays ajoute à la qualité de l’accueil du pays.
  • Véritable havre de paix pour les retraités, Maurice présente une qualité de vie idéale pour profiter d’une retraite méritée.
  • Le décalage horaire avec la France est faible (2 h d’avance en été et 3 heures en hiver), idéal si vous voulez gérer une activité en France en parallèle.
  • Des programmes immobiliers destinés aux étrangers

Comme vu ci-dessus, des programmes immobiliers encouragent les étrangers à investir à Maurice. L’Etat a créé les schémas RES (Real Estate Development), Integrated and Resort Scheme (IRS) et Property Development Scheme (PDS) pour qu’un ressortissant étranger puisse acquérir un bien immobilier à Maurice.

Sous ces 3 catégories, un achat, même en revente, d’un bien immobilier vous conférera une carte de résident permanent pour vous et votre famille (Couples mariés ou pas, conjoints en concubinage), enfants jusqu’à leur 24ème anniversaire).

Enfin, depuis le 1er janvier 2017, il est également possible d’acquérir sur le marché mauricien, un appartement d’une valeur minimale de 6 millions de roupies (155.000 euros) dans une résidence d’au moins 2 étages. Cette nouvelle législation créée des opportunités exceptionnelles à prix raisonnable.

Avantages fiscaux hors pair, un paysage économique à forte valeur ajouté et encourageant la création de société !

L’Île Maurice possède une situation politico-économique stable et un régime fiscal attractif…

L’île Maurice est dynamique encourage les entrepreneurs locaux étrangers et les multinationales, holding offshore et aussi les travailleurs indépendants (permis de résidence possible avec statut d’indépendant) à créer et développer leur business tout en encourageant à investir. Si vous aviez un projet de création d’entreprise : pourquoi pas à Maurice ! Certains montages (Global Business Company) permettent un avantage fiscal encore plus intéressant.

Le gouvernement mauricien a conclu des accords internationaux, notamment le traité de non-double imposition avec 35 pays, notamment la France. Ces conventions permettent aux ressortissants étrangers de bénéficier de nombreux avantages :

  • Avantages Fiscaux de L’Ile Maurice
  • Impôt sur le revenu fixé à 15 %
  • Aucune taxe sur la plus-value
  • Pas de droits de succession
  • Impôts fonciers : aucune taxe d’habitation ni de taxes foncières, pas d’impôts locaux
  • Pas de Contribution sociale généralisée (CSG)
  • Fiscalité des entreprises très simple
  • Pas de taxes sur les dividendes
  • Pas d’impôt sur la fortune (ISF) sur les biens acquis à Maurice
  • et surtout, impôts sur le patrimoine : quel que soit votre pays de résidence fiscale, les revenus immobiliers des biens acquis à l’Ile Maurice, sont plafonnés à 15%.
  • Possibilité de placement immobiliers (pleine propriété) très rentables

Il vous faudra passer plus de six mois et un jour par an hors de France afin que Maurice devienne votre résidence fiscale (foyer fiscale), pour déclarer ses revenus en tant que tel et obtenir la base d’imposition des français de l’étranger, seuls vos revenus de source française sont taxable. Sur votre déclaration d’impôts, le reste intègre la part revenus mondiaux de votre revenu fiscal. (soumis au condition de votre pays de résidence)

Cela équivaut à s’expatrier mais ce n’est pas une condition indispensable pour investir à Maurice. Si c’est cependant dans vos projets, il suffit pour cela de déclarer à votre centre des impôts votre changement de domicile et d’en préciser la date pour optimiser votre situation fiscale en toute légalité. Vous renseignerez alors que vos revenus de sources française sur votre déclaration fiscale (Loyers/rentes etc..). Nul besoin d’un avocat fiscaliste ! Faites appel à nos services !

Dans tous les cas, pour bien préparer votre départ à l’étranger ou vos investissements, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude fiscale gratuite réalisée par nos conseillers ou par les fiscalistes de notre cabinet partenaire Vanille Stratégie (Conseiller fiscal) et à consulter nos sites pour suivre l’actualité fiscale et immobilière de l’Ile Maurice.